Politique de confidentialité

Confidentialité – données à caractère personnel

Responsable de traitement

La Fédération des vins Pays de l’Hérault, syndicat patronal, MAURIN 34970 LATTES, immatriculé e à l’INSEE le 01-01-1992 met en oeuvre différents traitements sur les donné es à caractère personnel collecté es sur le site.

En utilisant le site igp-herault.fr les Utilisateurs collectent également des donné es à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonné es des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié .

Données collectées

  • Les donné es à caractère personnel collecté es sont les suivantes :
  • Donné es relatives à la structure ;
  • Donné es relatives aux adhérents, selon le choix des champs par l’Utilisateur telles qu’état civil, parcours scolaires, responsables légaux, contacts en cas d’urgences, tailles.
  • La Fédération des vins Pays de l’Hérault collecte des donné es à caractère personnel relatives au représentant lé gal de l’Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.
  • Les Utilisateurs collectent des donné es à caractère personnel relatives aux adhérents lors de l’utilisation du site igp-herault.fr ; les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

Finalités et bases légales des traitements

  • Les traitements sur les donné es à caractère personnel collecté es ont pour finalité :
  • La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;
  • L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;
  • La conformité avec les obligations lé gales ;
  • Aux fins de sécurité et de continuité des activité s.
  • Les bases juridiques des traitements mis en oeuvre sont :
  • L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé ) ;
  • Le respect d’obligation lé gale (par exemple conserver les demandes d’opposition);
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;
  • Le consentement de la personne concerné e (par exemple pour adresser des informations commerciales);

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont les personnes habilité es et agissant dans le cadre de leurs attributions :

Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargé s de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;

En qualité de personnes intéressé es au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.

En qualité de personnes habilité es au titre des tiers autorisé s : les juridictions concerné es, les arbitres, les médiateurs, les ministères concerné s, autorité s de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilité s à les recevoir, les services chargé s du contrôle externes et interne.

Durées de conservation

Ces donné es sont conservé es le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Fédération des vins Pays de l’Hérault. Au-delà, les donné es sont archivé es pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des donné es.

Les donné es sont conservé es pour la duré e permettant de respecter les dé lais de prescription tels que stipulé s aux articles 2224 et suivant du Code civil et les dé lais de conservation des documents comptables.

Les donné es collecté es dans le cadre d’une demande sont conservé es la duré e nécessaire au traitement de la demande.

Les donné es collecté es dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’auretrait de votre consentement ou supprimé es en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservé s pendant une duré e maximale de 13 mois.

Droits des personnes

Toute personne concerné e dispose sur ses donné es des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit à la portabilité des donné es ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit de dé finir les directives relatives au sort de ses donné es à caractère personnel après sa mort ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France
  • Ces droits peuvent être exercé s directement auprès du responsable de traitement.

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistré es dans des fichiers « cookies » installé s sur le terminal du visiteur, sous ré serve des choix exprimé s concernant les cookies.

  • Certains cookies peuvent être dé posé s ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
  • Certains cookies de mesure d’audience.
  • Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

La section « Aide » situé e sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment empêcher d’accepter les nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :

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