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Propriétaire
Fédération vins Pays de l’Hérault

Maurin,
34970 LATTES
igp-herault.fr
SIRET : 38880079900016

Responsable de publication
Sylvie Olivet

Hébergeur
Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site igp-herault.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifié e par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté s.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé .

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)